Conditions Générales d'Utilisation - CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
DU SITE LENAPPY.COM

 

ARTICLE PREMIER : PARTIES AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATIONS (CGU)
Les présentes stipulations engagent LENAPPY en tant qu'éditeur du site Internet lenappy.com et toute personne visitant ce site quelle que soit sa provenance ou sa localisation.
Les présentes ont pour but de fixer les droits, devoirs et limites respectivement acceptées pour l'usage et la navigation sur lenappy.com par LENAPPY (parfois appelée "Nous" ci-après) d'une part, et les Visiteurs, Abonnés, Clients de LENAPPY et de lenappy.com d'autre part (parfois appelé "Vous" ci-après).
 

ARTICLE 2 : SINCÉRITÉ DES INFORMATIONS DISPENSÉES PAR LENAPPY SUR LENAPPY.COM
LENAPPY, l'ensemble de ses activités et les informations essentielle la concernant sont présentés sur notre site lenappy.com dans les pages, parties ou rubriques intitulées « Mentions Légales ».
LENAPPY invite les Visiteurs, les Clients et les Abonnés à ses sites Internet à en lire à chaque fois les informations légales.
LENAPPY attire l'attention des Utilisateurs et Visiteurs de ses sites sur le fait que toutes les informations indiquées sur lesdits sites sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
 

ARTICLE 3 : LIMITATION CONTRACTUELLES SUR LES INFORMATIONS CONCERNANT LENAPPY ET LENAPPY.COM :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année. Mais le présent site peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si Vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@lenappy.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant un problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
 

ARTICLE 4 : TRANSMISSION À LENAPPY DE VOS DONNÉES PERSONNELLES :
L'Utilisateur, le Client ou le Visiteur devra s'assurer de l'exactitude des informations qu'il transmet à LENAPPY, et signaler toutes modifications qu'il jugera utile. LENAPPY n'est en aucun cas responsable d'une erreur en l'occurrence ni des préjudices directs ou indirects pouvant en découler.
De manière générale, Vous n’êtes pas tenu de Nous communiquer vos données personnelles lorsque Vous visitez notre site Internet lenappy.com.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, Vous pouvez être amenés à Nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque Vous remplissez les différents formulaires qui Vous sont proposés en ligne, dans la rubrique « contact » ou lors de vos opérations d'achat.
Dans tous les cas, Vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dès lors, Vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information ni même procéder à un acte d'achat.
Enfin, Nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations Vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les pages que Vous visitez et les services auxquels Vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui Vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 

ARTICLE 5 : LES COOKIES
Le site lenappy.com peut être amené à Vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que Vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur ou votre appareil mobile dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de notre site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
 

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES ET REDIRECTION VERS DES SITES INTERNET OU APPLICATION WEB OU MOBILE TIERS
Les sites Internet de LENAPPY peuvent offrir des liens redirigeant le Visiteur vers d’autres sites Internet des applications Web ou des applications mobiles ou d’autres ressources disponibles sur Internet étrangères à LENAPPY ou à lenappy.com.
LENAPPY ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les ressources en connexion avec ses sites ou applications Internet ou mobiles. LENAPPY ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. LENAPPY ne peut être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
Les Utilisateurs, les Clients et les Visiteurs des sites Internet de LENAPPY ne peuvent mettre en place un hyperlien sur un site, une application ou toute ressources Internet étrangère à LENAPPY en direction de lenappy.com sans l'autorisation expresse et préalable de LENAPPY.
Dans le cas où un Utilisateur ou un Visiteur souhaite mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites Internet de LENAPPY, il lui appartiendra d'adresser un email contenant le lien permettant l'accession aux sites et applications de départ en y formulant clairement sa demande de mise en place d'un hyperlien. LENAPPY se réserve le droit d’accepter ou de refuser ce type d'hyperlien sans avoir à motiver sa décision.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres ressources ne sauraient engager la responsabilité de lenappy.com
 

ARTICLE 7 : TÉLÉCHARGEMENTS DES ÉLÉMENTS DU SITE INTERNET
lenappy.com n'est pas un site Internet proposant de façon générale, des produits matériels ou immatériels accessibles par téléchargement.
LENAPPY peut, même sur le présent site Internet, mettre en place des dispositifs électroniques aux fins de contrôler ou d'empêcher le téléchargement de ses données ou d'en contrôler, restreindre ou empêcher l'usage ou la diffusion.
En conséquence, tout contenu téléchargé depuis le présent site Internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur et sous sa seule responsabilité. Au nombre de ces risques figure la possibilité d'être poursuivi en justice par LENAPPY.
LENAPPY ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur ou un autre appareil électronique de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives à un téléchargement d'éléments issus des sites sous le contrôle de LENAPPY.
De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
 

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site lenappy.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de LENAPPY à l'exception des s, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs généralement affichés avec un lien hypertexte redirigeant vers les sites Internet de ces entités.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de LENAPPY.
L'usage ou la reproduction non autorisé, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur. LENAPPY se réserve le droit à chaque fois qu'elle le juge nécessaire d'intenter une action en justice à l’égard des contrevenants.
 

ARTICLE 9 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les stipulations contractuelles contenues dans le présent site Internet sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social LENAPPY.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.